Les principes généraux de prévention : la base légale de toute politique de bien-être au travail
L’article 5 du Code du bien-être au travail constitue l’un des piliers de la politique de prévention en Belgique. Il impose à tout employeur de « prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ».
Mais que signifie concrètement cette obligation ? Cet article de loi détaille 11 principes généraux de prévention qui doivent guider toute démarche de sécurité, de santé et de bien-être.
Dans cet article, je vous propose une lecture claire et opérationnelle de ces principes, avec leur logique et leur utilité pour les entreprises.
1. Éviter les risques
Premier principe, et souvent oublié : le meilleur risque est celui qui n’existe pas.
L’employeur doit réfléchir aux activités, aux équipements et à l’organisation du travail pour supprimer autant que possible les dangers.
Exemple : remplacer une tâche dangereuse par une autre méthode qui élimine le danger.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
Quand un risque ne peut pas être supprimé, il doit être analysé, décrit et priorisé.
Cette étape constitue la base du Système Dynamique de Gestion des Risques (SDGR).
Exemple : analyse des risques d’un poste de manutention.
3. Combattre les risques à la source
Le législateur insiste : il faut agir là où le danger naît.
Intervenir à la source est toujours plus efficace que protéger en aval.
Exemple : capoter une machine, installer une aspiration des poussières, automatiser une tâche dangereuse.
4. Remplacer le dangereux par le non dangereux (ou moins dangereux)
On parle de substitution.
Il s’agit par exemple de remplacer un produit chimique nocif par une version moins toxique.
5. Priorité aux protections collectives
Avant d’équiper chaque travailleur d’EPI, l’employeur doit envisager des solutions collectives.
Exemple : garde-corps plutôt que harnais de sécurité.
6. Adapter le travail à l’homme
Un principe essentiel en ergonomie : le poste de travail doit s’adapter à l’humain, pas l’inverse.
Cela vise notamment à réduire le travail monotone ou cadencé, et ses effets sur la santé.
7. Limiter les risques au maximum, en tenant compte de l’évolution technique
La prévention doit évoluer avec les technologies disponibles.
L’employeur doit régulièrement réévaluer les mesures en place.
8. Limiter les risques de lésions graves
Lorsqu’un risque ne peut être totalement supprimé, des protections matérielles doivent être mises en priorité pour limiter les conséquences.
Exemple : dispositifs anti-chute, protections contre les projections, arrêt d’urgence.
9. Planifier la prévention
La prévention n’est pas une action ponctuelle : c’est une politique structurée, intégrée à :
- la technique,
- l’organisation du travail,
- les conditions de vie au travail,
- les relations sociales,
- l’environnement de travail.
C’est ce principe qui fonde le Plan Global de Prévention et le Plan d’Action Annuel.
10. Informer les travailleurs
Chaque travailleur doit recevoir les informations nécessaires concernant :
- la nature de ses activités,
- les risques résiduels,
- les mesures de prévention.
L’information doit être donnée à l’entrée en fonction et chaque fois que nécessaire.
11. Donner des instructions et s’assurer de leur respect
Informer ne suffit pas : l’employeur doit fournir des instructions claires, et mettre en place des mesures d’accompagnement pour garantir leur application (supervision, formation, procédures…).
12. Assurer une signalisation adaptée
Lorsque les autres mesures ne suffisent pas, une signalisation de sécurité doit être prévue et maintenue à jour.
Pourquoi ces principes sont essentiels ?
Parce qu’ils constituent :
- une obligation légale,
- un cadre structuré pour toute politique de prévention,
- une méthode efficace pour réduire durablement les accidents, maladies professionnelles et risques psychosociaux.
Ils permettent aussi aux entreprises, même les plus petites, de déployer une prévention pragmatique, cohérente et proportionnée.